Conditions générales de vente

PREAMBULE.

ARTICLE 1 – OBJET.

ARTICLE 2 – CONTRAT ET PROCESSUS DE COMMANDE.

ARTICLE 3 – PAIEMENT.

ARTICLE 4 – LIVRAISON.

ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE.

ARTICLE 6 – RETRACTATION.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

ARTICLE 10 : GARANTIES / SAV.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT.

ARTICLE 12 – INTEGRALITÉ.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE / LITIGES.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION.

 

Avant d'utiliser un dispositif médical, consultez un professionnel de santé et lire attentivement la notice.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la Société COACH KIN, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 777 859, dont le siège social se situe au 14, rue d’Orléans, 92256 Neuilly-sur-Seine, éditrice du site internet « Coachkin.com » ou appelé ci-après « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site coachkin.com, ci-après dénommé « l’Acheteur », parties au contrat.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de ventes lient uniquement la Société COACH KIN, éditrice du site internet marchand COACHKIN.COM, proposant à la vente en ligne de dispositifs médicaux et produits concernant les domaines d’orthopédie, de sport/prévention/orthopédie sportive, de contention, de confort de vie, et d’urologie avec tout acheteur souhaitant procéder à l’acquisition d’un bien ou d’un service proposé par le site.

Le numéro de téléphone suivant 01 84 20 25 30 est proposé pour contacter les services de la société Coach KIN, et peut être utilisé par l’Acheteur pour contacter le service client.

Les CGV concernent toutes les ventes des articles et services du site CoachKin.com, et sont détaillées spécifiquement pour certaines catégories ou groupes de produits si besoin avec des conditions particulières fournies au client.

Les relations contractuelles établies entre COACH KIN SARL et l’Acheteur sont principalement définies par les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, toute commande faite par l’Acheteur d’un produit du Site, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes, appelées également CGV dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance. Afin de valider son consentement, l’Acheteur est invité à cocher la case destinée à cet effet et ceci au cours du processus de la passation de commande. Celle-ci ne peut être prise en considération que si cette acceptation est validée.

Chaque dossier est personnel et nominatif, l’Acheteur est tenu de créer un compte client.

L’Acheteur affirme disposer de sa pleine capacité juridique pour contracter, être majeur, 18 ans révolus au jour de la commande ou bien de posséder une autorisation parentale préalable autorisant l’achat par Internet de biens. Dans ce dernier cas, un justificatif devra être produit à la première demande de la société Coach Kin.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être révisées ou modifiées à tout moment par la société Coach Kin. Cependant, les conditions générales de vente applicables à la commande, sont celles qui étaient en vigueur à la date de celle-ci.

L’Acheteur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie des conditions générales de vente antérieures et qui était en vigueur au moment de son achat auprès du Service clients, si les CGV ont été modifiées depuis son acquisition. Il en fera la demande exclusivement via le formulaire de contact accessible à https://www.coachkin.com/contactez-nous, sans quoi sa demande ne pourrait être traitée.

Le fait que Coach Kin ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation par Coach Kin à se prévaloir ultérieurement de l'une des conditions de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – CONTRAT ET PROCESSUS DE COMMANDE.

2.1. Finalisation du contrat.

L’Acheteur est averti qu’il peut, par téléphone ou par mail, contacter notre service client pour se faire préciser des informations qu’il juge utiles à sa prise de décision au préalable de sa commande.

Le numéro de téléphone, mis à disposition, est mentionné sur le site.

L’Acheteur procèdera à la commande suivant le processus de commande défini selon les étapes ci-dessous, afin de conclure la commande par voie électronique :

  • L’Acheteur fait son choix et remplit son panier.
  • L’Acheteur s’identifie ou crée son compte client si celui-ci n’a pas été déjà créé.
  • L’Acheteur choisit son mode de livraison.
  • L’Acheteur désigne son mode de paiement.
  • Il effectue sa demande de paiement.

Coach Kin adresse à l’Acheteur un courriel de validation de sa commande, cet e-mail vaut acceptation par Coach Kin de la commande de l’Acheteur, et constitue ainsi le contrat de vente entre les parties.

Lors de l’expédition de la commande, Coach Kin envoie courriel pour prévenir l’Acheteur.     

Avant de valider sa commande, un tableau récapitulatif lui est présenté avec le détail des produits et le prix total.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa future commande et son prix total, il peut lors de cette vérification, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Une fois que l’Acheteur valide sa commande, il est admis que l’Acheteur accepte en connaissance de cause les présentes conditions générales de ventes, les caractéristiques, les prix, les quantités, les volumes, les délais et conditions de livraison des produits proposés à la vente et choisis par l’Acheteur.

La vente sera définitive au moment de la validation de la commande effectuée par l’Acheteur.

Toute commande vaut acceptation des clauses des conditions générales de ventes, aucune commande n’est possible sans cet accord qui se matérialise par l’action de cocher la case prévue à cet effet lors du processus de commande réalisé sur le Site.

2.2. Disponibilité des Produits.

Les offres de produits sont disponibles tant qu'elles sont visibles sur le Site.

L’Acheteur peut s’assurer de la disponibilité des produits vendus sur la fiche relative à chaque produit.

Les produits sont disponibles dans le délai qui est indiqué dans la fiche produit.

Nos délais d’expédition varient de 24h à 7 jours comptés à partir de la validation de la commande, selon les produits commandés, ces jours sont ouvrés, n’incluant pas les jours fériés, les samedi et dimanche.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible définitivement, la société COACH KIN S.A.R.L. en informera l’Acheteur par email et lui proposera un produit équivalent ou une annulation de commande.

Si d’autres références commandées sont disponibles, le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.

Si le client souhaite annuler sa commande dans le cadre d’une indisponibilité définitive du produit, il peut le faire sur simple demande auprès du Service clients.

En cas de paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement est annulé auprès de notre banque BNP PARIBAS.

2.3. Prix.

Les prix des produits sur le site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque article et sont toutes charges comprises (TVA) applicables en France Métropolitaine ainsi que pour la Corse, et ceci hors frais de livraisons.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des produits affichés sur Coachkin.com s'entendent hors frais de port, hors prix d'autres services optionnels, souscrits par l’Acheteur, qui sont en supplément.

Les prix des produits choisis sont reportés dans le tableau récapitulatif du panier de l’Acheteur avant la validation définitive de la commande par l’Acheteur.

Les prix mentionnés sur le site Coach Kin sont indicatifs et sont remis à jour régulièrement.

La société Coach Kin se donne la possibilité de les modifier sans préavis, cependant les prix facturés par Coach Kin sont ceux en vigueur au moment de l’achat des produits par l’Acheteur.

2.4. Conformité des produits.

Les fiches des produits mentionnent les caractéristiques et descriptions communiquées par les fournisseurs. Les produits sont conformes à la Législation Européenne actuelle et comportent le marquage CE.

Les photographies des produits du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurées une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, elles sont fournies à titre d’illustration.

L’Acheteur doit se reporter à la description des fiches produit pour connaître les caractéristiques du produit qui l’intéresse.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1. Moyens de Paiement.

L’acheteur peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-carte bleue.

Les transactions s’effectuant sur le Site sont sécurisées par le système 3D Secure, utilisé par l’établissement bancaire BNP PARISBAS.

Coachkin.com garanti la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la solution MERCANET de BNP PARIBAS pour le traitement des paiements par carte bancaire. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant des produits et des services choisis par lui, une fois que la commande sera en attente d'expédition.

Nous ne détenons pas et nous ne stockons pas les coordonnées bancaires des cartes, qui transitent par les serveurs de la banque BNP PARIBAS.

Toutes les informations, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme vous seront demandées et traitées par l’établissement bancaire.

En cas de refus du paiement par la banque de l’Acheteur, la commande sera annulée. 

3.2. Contrôles anti-fraude applicables à l’ensemble des modes de paiement.

Dans le cas de contrôle anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, coachkin.com sera en droit de demander à l’Acheteur de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu'à réception par coachkin.com de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, coachkin.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande. Par ailleurs,

coachkin.com se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé ou si le paiement s’est effectué sans validation 3DSecure.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1. Dispositions Générales.

Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse communiquée par l’Acheteur lors du processus de commande, conformément aux dispositions des présentes CGV.

Les choix et les prix des modes de livraison sont proposés à l’Acheteur lors du processus de commande avant la validation définitive, selon les disponibilités au moment de la commande.

4.2. Lieux de livraison

Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et Corse à l'adresse de livraison que l’Acheteur aura renseignée sur sa commande. L’Acheteur peut également opter pour une livraison auprès d’un Point Chrono Relais , mon commerçant ou bureau de poste de son choix, lors du passage de la commande sur le Site.

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l’Acheteur reconnaît que la prestation de Coachkin.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Acheteur se déroulant à ce moment.

En raison de pertes des produits sur ces adresses, Coachkin.com n’est pas en mesure de livrer les locaux des armées.

Dans le cas de certains lieux difficilement accessibles (telles que certaines îles en France métropolitaine, …), la livraison est effectuée jusqu’au port le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un autre logisticien, indépendant du transporteur livrant jusqu’au port et utilisé par Coachkin.com.

Cette livraison à partir du port jusqu’au lieu de destination finale est alors facturée en complément, et s’ajoute à la facture précédente, Coachkin.com ne prenant pas en charge ce surcoût.

4.3. Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le Site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’acheteur. 

L’Acheteur est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail, envoyé à l’adresse courriel qu’il a lui-même fourni lors de la création de son compte client. La société Coach Kin décline toute responsabilité dans les cas où :

- Le courriel n’arrive pas à l’Acheteur en cas de modification d’adresse électronique de l’Acheteur.

- Que le courriel, considéré comme spam par le fournisseur d’accès internet, n’arrive pas à l’Acheteur.

La société Coach Kin conserve la preuve que le courriel a bien été adressé. C’est à l’Acheteur de s’assurer des bonnes conditions de réception de l’e-mail.

Dans le cadre d'une livraison en Point Relais, il se peut que le Point Relais choisi par l’acheteur soit fermé (vacances du commerçant, …), le colis sera alors livré au relais le plus proche de l’adresse communiquée par l’Acheteur.

L’Acheteur sera prévenu dans son suivi de commande Point Relais.

L’Acheteur dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception en Point Relais pour récupérer son colis.

Au-delà de ce délai, le colis sera réexpédié à COACH KIN S.A.R.L., après une première relance de coachkin.com et en l'absence de réponse sous 14 jours calendaires, coachkin.com considérera que l’Acheteur a renoncé à son achat, et a fait valoir son droit de rétractation. Les frais de retour n’étant pas pris en charge par Coach Kin, un montant correspondant aux frais de retour demandés par les transporteurs sera soustrait du montant du remboursement de la commande.

4.4. Livraison à Domicile.    

Dans le cadre d’une livraison à domicile par La Poste ou GLS, l’Acheteur absent lors de la livraison doit contacter le transporteur afin de pouvoir récupérer son colis.

Une fois ce délai écoulé, le colis sera réexpédié à la société COACH KIN S.A.R.L, après une première relance effectuée par la société Coach Kin et en l'absence de réponse sous 14 jours calendaires, coachkin.com considérera que l’Acheteur a renoncé à son achat, et a fait valoir son droit de rétractation. Les frais de retour n’étant pas pris en charge par Coach Kin, un montant correspondant aux frais de retour demandés par les transporteurs sera soustrait du montant du remboursement de la commande.

4.5. Retards de livraison.

En cas de retard par rapport au délai de livraison annoncé, le client est invité à contacter le service clients afin de procéder aux investigations nécessaires.

4.6. Dégradations des colis, non-conformité du colis par rapport à la commande.

En cas de dégradation des colis ou de non-conformité par rapport à la confirmation de commande, le client est invité à contacter le service clients afin de procéder aux investigations nécessaires.

ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE.

Coachkin.com conserve la pleine propriété des produits commandés par l’Acheteur jusqu'à ce que l’Acheteur ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au complet acquittement du montant de la commande (prix du produit et frais de livraison), conformément à la loi n°80 336 du 1er. Mai 1980 concernant la réserve de propriété.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

6.1 Eligibilité au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur non professionnel dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.

- Dans le cas où une feuille de maladie a été délivrée suite à l’achat d’un article prise en charge partiellement ou totalement par la CPAM, ou autres organismes conventionnés, la rétractation est possible sous réserve que la feuille de maladie originale soit jointe à sa notification de rétractation ou insérée dans le colis. 

- Dans le cas d’une attelle, d’une orthèse sur-mesure, ou personnalisée (demi-sur-mesure par exemple ou nécessitant d’autres personnalisations spécifiques) ces produits ne sont pas repris également.

- De plus, les articles sont repris dans le cas où aucun contact avec la peau n'a eu lieu. 

Cependant, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable à certaines exceptions notamment :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Dans le cas où le droit de rétractation est applicable, il se fait à la charge de l’Acheteur suivant les modalités exposées ci-dessous.

6.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation.

Procédure de retour d’un produit éligible au droit de rétractation

L’Acheteur peut contacter les services de la société Coach Kin, qui lui communiqueront un numéro de retour, une fois vérifié les conditions d’éligibilité au retour du produit acheté.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans avoir à justifier de motifs (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Coach Kin, 9, rue Anatole de la Forge - 75017 Paris, France. par téléphone au 01 84 20 25 30 ou par Email à l'adresse serviceclients@coachkin.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Coach Kin, 14, rue d'Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Pour renvoyer un ou plusieurs colis, l’Acheteur devra suivre la procédure suivante :

Il devra emballer le ou les produits concernés avec précaution en y associant le ou les numéros de retour dans son envoi, recopié(s) sur papier libre.

Le ou les produits sont retournés à la société Coach Kin par les moyens choisis par l’Acheteur, libre à lui de souscrire ou non une assurance en cas de dommage, perte, vol ou disparition du colis. Coachkin.com ne prend en charge ni le prix du transport ni d’autres frais.

Coach Kin ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis expédié par l’Acheteur. Le Site recommande aux Acheteurs de préférer l’envoi suivi du colis.

Les frais et les risques liés au retour du ou des produits sont à la charge de l’Acheteur.

Seuls les produits retournés dans leur intégrité, complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et éligibles au retour tels que vu dans l’article 6.1 seront acceptés.

Le cas échéant, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par coachkin.com.

6.3 Effets de la rétractation

Une fois les étapes de la procédure énoncée ci-dessus, effectuées par l’Acheteur et le colis reçu et validé par le Site.

Le remboursement est réalisé dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception des produits par coachkin.com. Le remboursement s’effectue directement sur le compte de l’Acheteur relié à la carte bancaire.

Dans le cas où le retour ne concerne qu’une partie de la commande, Coachkin.com remboursera l’Acheteur du montant des frais de ports proportionnellement au montant total de la commande. Le client ne se retrouvant également plus en situation de franco de port perdra le bénéfice promotionnel.

En cas de retour total d'une commande, coachkin.com remboursera le client du montant total des frais de ports (aller), payés lors de la commande. Les obligations légales n’obligent pas à rembourser les frais de livraison supplémentaires si l’Acheteur a choisi un mode de livraison plus spécifique et plus onéreux que la livraison standard, proposée par Coach Kin.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE.

La responsabilité du Vendeur, appelé ci-après le Site ou CoachKin.com n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité n’est pas engagée dans le processus de vente en ligne pour un problème induit par des incidents ou des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet à savoir une rupture de service, une intrusion externe, des pertes de données, virus, ou autres problèmes accidentelles, même si le Site accorde la plus haute attention à éviter ou prévenir ces incidents.

Le Site n’est pas tenu pour responsable en cas de retard d’exécution ou de non-exécution temporaire s’il s’avère que ce défaut à l’une de ses obligations est la résultante d’un fait indépendant de sa volonté, grève de transporteurs, poste, intempéries, interruption de réseau Internet…

Les produits vendus sur le Site doivent être utilisés en conformité avec leur destination, en respectant les instructions explicitées par le fabricant dans la documentation associée au produit et livrée avec lui. Nous invitons l’Acheteur à lire attentivement toutes les instructions avant d’utiliser les dispositifs médicaux en vente sur le Site, les articles de confort de vie,…

Le Site décline toute responsabilité s’il advenait que l’utilisation détournée ou encore une mauvaise utilisation d’un ou de plusieurs produits proposés à la vente entraînent des incidents, des dommages matériels, immatériels ou corporels.

La prise en charge et les montants sont donnés à titre d'information et nous pourraient être opposés à COACH KIN. 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Nul n’est autorisé à rediffuser, reproduire même partiellement les contenus du Site, visuels, articles, design,… Tout type de lien doit faire l’objet d’une autorisation expresse.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

En date du 24 mai 2018

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le "Site", correspond à l'URL www.coachkin.com, dont le contenu est édité et est la propriété de la société Coach Kin, responsable du traitement des données. Nous avons toujours respecté vos données personnelles, et n'avons attendu la sortie de la "RGPD", Règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne pour cela. Toutefois, cette règlementation permet d'augmenter la confiance que les internautes ont dans les services numériques et ouvre des droits intéressants aux internautes. Coach Kin applique les dispositions de ce règlement pour tous les internautes, qu'ils fassent partie ou non de l'Espace Economique Européen (EEE). 

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société COACH KIN, société commerciale de droit français à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre, sous le numéro 484777859 dont le capital social est de cinq mille euros. Notre siège social, où l'ensemble des demandes peuvent être adressées par courrier postal se situe au 9, rue Anatole de la Forge - 75017 Paris, France. Vous pourrez également nous envoyer vos requêtes par email à contact@coachkin.com.

Formalités CNIL

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations relatives aux données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 1905213.

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la demande de l’Acheteur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression auprès du siège social, par courrier, à l'adresse 9, rue Anatole de la Forge - 75017 Paris, France ou contact@coachkin.com. Sauf opposition de la part de l’Acheteur, ses coordonnées peuvent être utilisées par Coach Kin à des fins commerciales. Si l’Acheteur ne le souhaite pas, il suffira de contacter notre service clients.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Coach Kin collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et commandant sur notre Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. 

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
  • crée un compte
  • s’inscrit aux newsletters ;
  • effectue une commande ou une demande de retour sur le site ;
  • met des produits dans son panier d’achat ; 
  • contacte notre service client ;
  • navigue sur www.coachkin.com et consulte des articles ;
  • rédige un commentaire ou un avis sur un article ou une commande ;
  • partage un avis par l’intermédiaire d'un réseau social ; 
  • remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur notre site.
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
  • Gestion et suivi des relations commerciales entre Coach Kin et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, à la comptabilité, au suivi client, ...).
  • Envoi de newletters (voir article dédié "L'envoi de notre newsletter") ;
  • Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
  • Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux ou sous-traitants opérationnels, en vue de la réalisation des prestations (transport,...).
  • Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
  • Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Protection Acheteurs Trusted Shops :

Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops

Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande. Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre service clients par email via le formulaire de contact : https://www.coachkin.com/nous-contacter ou par courrier à l'adresse mentionnée dans nos mentions légales. Vous disposez également, d'une faculté, via la rubrique "Mon compte", de supprimer les données de votre compte client avec le bouton "Supprimer les données de mon compte", conformément au respect du droit à l'oubli stipulé à l'article 17 de la GDPR, d'effectuer un export garantissant le respect de l'article 20 de cette même règlementation, vous permettant de porter vos données avant, par exemple, d'effacer votre profil sur le Site.  

Cookies et durée de conservation des données

Notre site internet utilise des cookies, comme la plupart des sites internet. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
Les cookies utilisés sur notre site nous permettent notamment de vous proposer les services suivants : sauvegarde du panier et identification du compte client, suivi des visites.
Les cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

Coach Kin conserve les données du client ou prospect (par exemple, un utilisateur ayant créé un compte sans avoir commandé de produit sur le site). Le délai débute à partir de la dernière interaction du site avec le client : par exemple, la dernière commande, la dernière connexion au compte client... Sous un délai maximal de trente six mois, les données du client ou prospect seront anonymisées. Vous pouvez également, en l'application de l'article 7 de la GDPR, moduler votre consentement à l'utilisation des cookies. 

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur (conformité comptable, contrats en cours,...)

Par ailleurs, nous vous informons que l’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. 
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Options concernant l'utilisation des cookies

A tout instant, plusieurs options sont possibles pour gérer les cookies et sont précisées ci-après.

Les paramétrages que vous êtes susceptibles de réaliser peut avoir un impact sur votre navigation internet et sur le fonctionnement de certains services nécessitant l'utilisation de cookies. A ce titre, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter un cookie sur votre terminal. Voici quelques liens, vous permettant de mieux paramétrer votre navigateur internet afin qu'il collecte un minimum d'informations sur vous, et qu'il ne conserve que peu ou pas de cookies : 

Certains outils en ligne ou extensions proposés par des conglomérats ou associations, vous permettront de limiter les cookies stockés sur votre ordinateur. 

Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), cnil.fr.

A qui sommes-nous susceptibles de transférer vos données personnelles ?

Les données collectées sont destinées à l'usage de Coach Kin et de son écosystème. Les données peuvent notamment être transmises à des partenaires commerciaux, à notre cabinet d'expertise comptable et éventuellement, à des auditeurs, dans le cadres d'audits, légaux ou contractuels, à des établissements de crédits, à Trusted Shops, à notre prestataire de sécurité, à des services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Certains sous-traitants peuvent également disposer, pendant une durée maximale de cinq années, des informations vous concernant : il peut s'agir d'opérateurs de services de paiement, comme la Banque BNP Paribas, d'Atos, de partenaires logistiques, comme La Poste, Chronopost, ... ou d'entrepôts, mais aussi d'opérateurs téléphoniques qui sont en charge du transit des appels sur le réseau français de téléphonie fixe et mobile.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Coach Kin informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises ou temporairement stockées par des prestataires situés dans le monde, par exemple en Suisse, aux Etats-Unis, notamment dans le but de garantir la sécurité des transactions via des systèmes de sécurité sophistiqués dont le fonctionnement nécessite une répartition du traitement sur plusieurs localisations. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles et sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur au 25 mai 2018. Toutefois, Coach Kin garantit qu'aucun transfert direct de fichiers informatiques n'a lieu hors de l'Union Européenne : nous ne ne faisons que prévenir, que dans la mesure où Internet est un réseau mondial, sans frontières, certaines données, par exemple de connexion (fichier logs,...) peuvent être répliquées sur plusieurs pays, à des fins sécuritaires et non publicitaires.

L'envoi de notre newsletter

Lors de la création de son compte ou lors d'un choix ultérieur dans votre compte clients, l'usager disposant d'un compte sur le site internet Coach Kin peut éventuellement s’inscrire à la newsletter gratuite de Coach Kin qui lui permet d'être tenu informé de l'actualité de notre société. Il peut tout à fait, librement s'inscrire ou se désinscrire, à tout moment et en toute autonomie à partir de son compte client.

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Coach Kin peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client Coach Kin, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Coach Kin. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans son compte client.

Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

  • cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
  • envoyer un mail vers le formulaire de contact : https://www.coachkin.com/nous-contacter 

A noter que nous ne procédons pas un enregistrement de vos données bancaires.

ARTICLE 10 : GARANTIES / SAV

10-1 Information générale 

L’ensemble des produits distribués sur le site CoachKin.com bénéficient d’une garantie légale. Si malgré toute l’attention que nous portons aux articles que nous vendons, un problème survenait avec un produit, nous vous invitons à vous mettre en relation avec notre service client, par téléphone au 01 84 20 25 30, ou par courriel adressé au service client de Coach Kin en indiquant votre identité et votre numéro de commande ainsi que l’objet de votre réclamation.

L’usure d’un produit (contention, orthèses,…) dues à l’usage d’un produit n’est pas couvert par la garantie (trous dans les chaussettes, orthèses usagées, …).

-Garantie légale :

CoachKin.com reste tenu légalement des défauts de conformité du produit vendu conformément aux articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation.
Coachkin.com reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

«Garantie légale de conformité» (extrait du Code de la consommation)
Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Art.211-5 « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-présenter les qualités que l’Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
«Garantie des vices cachés» (extrait du Code civil)
-Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
-Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

10-2 Modalités d’exercice des garanties


Si le produit de l’Acheteur s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale d’une durée de deux ans, ou non conforme à la commande, il effectue une demande de SAV auprès de coachkin.com.

Pour réaliser un retour chez coachkin.com, l’Acheteur doit se rendre dans la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour
et de renvoyer son produit à coachkin.com. La prise en charge des frais de port s'effectuera dans les conditions prévues par la loi, quel que soit la solution qu'il aura choisi.
Coachkin.com vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale, il sera procédé à la reprise et à l'échange standard du produit.
Si le produit ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas coachkin.com proposera la solution la plus adaptée (remplacement de l’article ou remboursement).

En cas de retour anormal, abusif ou si l’Acheteur n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des livrets d’accompagnement ou notice des fabricants des produits, et s’il est avéré une mauvaise utilisation du produit, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme.

Il est rappelé que l’acheteur est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Coachkin.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’acheteur.

Enfin, l’Acheteur est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site coachkin.com, le centre de relation clients peut être joint :

- par téléphone au 01 84 20 25 30 (coût d’une communication vers un poste fixe depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) du lundi au vendredi, hors jours fériés.

- par e-mail en utilisant le formulaire de contact disponible à l'adresse: https://www.coachkin.com/contactez-nous

- par voie postale à l’Adresse suivante : COACH KIN S.A.R.L. France – Service clients Coachkin.com  - 9, rue Anatole de la Forge - 75017 Paris

- Si l’acheteur dispose déjà d’un compte client sur coachkin.com, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte » et nous contacter sur l’historique des commandes ou sur https://www.coachkin.com/contactez-nous

ARTICLE 12 – INTEGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, le Site ou la société CoachKin.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, résultant d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur le Site.

La société CoachKin.com ne peut être tenue pour responsable des modifications effectuées par les fabricants.

La société COACHKIN.COM reporte avec précision sur son Site, les renseignements et l’information donnée par les fabricants. La responsabilité de la société Coach Kin sera limitée au montant de la commande, si malgré toute l’attention qu’elle prend à établir la description et la présentation des produits, il subsiste des oublis ou des petites erreurs.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de ventes, nous invitons l’Acheteur avant toute action en justice, à nous contacter, et de rechercher une solution à l’amiable avec nos services. Les services du Site sont à l’écoute des réclamations et apporteront toute l’attention nécessaire pour trouver une solution satisfaisant les deux parties à savoir l’Acheteur et la société Coach Kin et en respectant le bon droit de chacun.

Il a la possibilité de rechercher une solution amiable avec l’aide d’un tiers, soit une association professionnelle de branche, d’une association de consommateurs, ou d’un autre conseil de son choix.

La recherche de solution amiable ne modifie ni le délai de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur ait honoré le montant de sa commande tous frais inclus (livraison).

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera de la compétence des Tribunaux français, le tribunal de commerce compétent désigné en cas de litige, est celui de Nanterre, quel que soit le lieu de la livraison.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Nous vous recommandons, en cas de rétractation, de compléter et renvoyer le présent formulaire pour exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : COACH KIN - Service clients COACH KIN.com – Rétractation commande – 9, rue Anatole de la Forge - 75017 Paris ou via le formulaire de contact présent sur notre site internet https://www.coachkin.com/contactez-nous

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la

vente du bien ci-dessous :   ____________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) : __________________________________________________________________________________

Nom et adresse du (des) client(s) : ______________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.